Impots

 Taxe urbaine:


L’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement.Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.

Taux applicables :
Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur locative
- 0 à 3000 DH 0%
- 3001 à 6000 DH 10 %
- 6001 à 12 000 DH 16%
- 12001 à 24 000 DH 20%
- 24 001 à 36 000 DH 24 %
- 36 001 à 60 000 DH 28%
- Supérieur à 60 000 DH 30%
La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans. Les MRE bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative.

 

Taxe d’édilité :


En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination.Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :
- 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
- 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

 

Revenus locatifs :

 

En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, ou la mettre gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’impôt général sur le revenu ( IGR).

 

Barème de l’IGR:
- Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l’IGR
- de 20 001 à 24 000 DH : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 DH
- de 24 001 à 36 000 DH : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 DH
- de 36 001 à 60 000 DH : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 DH
- 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 DH
Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l’achèvement des travaux des dites constructions.


Impôt sur les plus-values:


La plus-value est la différence entre:
- le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.


Le taux appliqué est de 20 %.
Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.
Conditions d’exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005)
- profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
- profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social.
- profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 DH
- profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs Cette exonération s’étend dans les mêmes conditions :
- au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire
- au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
- aux marocains résidant à l’étranger pour leur habitation principale au Maroc

 

IMPORTANT :


Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l’année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.Transfert des revenus d'investissement En vertu du régime de convertibilité des investissements étrangers, les intermédiaires agréés
sont habilités à transférer au profit des investisseurs intéressés, les revenus produits par leurs investissements au Maroc, tels :
- les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines ;
- les jetons de présence ;
- les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
- les revenus locatifs ;
- les intérêts produits par les prêts et comptes courants d'associés contractés conformément à la réglementation des changes en vigueur. Ces revenus peuvent, bien entendu, être transférés sans limitation dans le montant ou dans le temps, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc. En outre, les bénéfices non distribués et affectés à un compte de "report à nouveau", de "réserves" ou de "provisions" peuvent être réintégrés dans le bénéfice à distribuer au titre d'un
exercice à venir et transférés ultérieurement.
Pour le transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent présenter à l'intermédiaire agréé à l'appui des ordres de transfert, les documents et pièces prévus en annexe II.
Les intermédiaires agréés sont tenus de transmettre à l'Office des Changes, dès réalisation des transferts, un compte rendu d'exécution.